Chères et chers Membres et Amis,

Merci de votre temps à consulter ces nouvelles, ces dernières semaines sont riches en développements sur nos terrains de travail.

1° Sauvé d’une mise à mort sous l’accusation de blasphème !

En mars dernier, provenant d’un pays d’Asie qui ne sera pas cité ici pour raisons de sécurité, nous étions alertés sur l’arrestation de Karim (prénom d’emprunt), personne transgenre, accusé d’avoir brûlé une page du Coran. La loi du pays en question prévoit la peine de mort pour tout inculpé convaincu d’un tel acte. Il faut savoir que la dénonciation de profanation du Coran est très souvent utilisée sans aucun fondement réel par des gens malintentionnés visant à nuire gravement à autrui. Karim n’avait rien fait de tel mais ne voulait pas quitter la chambrette qu’il louait sous la sommation du propriétaire qui cherchait à y caser séance-tenante un membre de sa famille; ledit propriétaire recourt alors à une fausse accusation. De plus, les personnes transgenre sont systématiquement discriminées dans ce pays, molestées, et confrontées à la privation de leurs droits fondamentaux.

Vivere a aussitôt chargé son avocat sur place de constituer la défense de Karim devant le tribunal.

Après 3 mois d’intenses activités juridiques l’acquittement et la libération de Karim viennent d’être obtenus. Nous sommes fiers d’en partager la nouvelle avec vous !

Libre, mais toujours sous la menace d’exactions de la part des radicaux qui ont suivi le procès et qui sont prompts à recourir à l’exécution extra-judiciaire, Karim est contraint de quitter la région pour tenter de s’établir au loin.

2° Ukraine : assistance aux victimes survivantes de crimes de guerre et lutte contre l’impunité.

Les précédentes Brèves expliquaient comment Vivere est engagé depuis janvier 2023 à investiguer et documenter des crimes de guerre commis à l’Est de l’Ukraine, dans l’oblast de Kharkiv et ses environs, notamment à Izyum. Conduit par notre avocat et ami Me Gennady Leonidovich Gerasimenko, ce travail implique de nombreux échanges avec les victimes survivantes, une collaboration étroite avec les procureurs spéciaux comme avec les délégués de la Cour pénale internationale (CPI). Le but étant de faire incriminer les auteurs de ces crimes, leur arrestation et leur mise en jugement. Parallèlement, on vise aussi à obtenir une indemnisation significative pour les victimes survivantes.

Jusqu’ici Vivere a pris en charge l’instruction de 15 crimes de guerre.

Au début de cette semaine nous apprenons que nos cinq premiers dossiers ont été validés par les enquêteurs de la CPI et transmis au tribunal de La Haye, ce qui à notre modeste échelle est un pas de géant !

Ces cinq affaires sont donc versées à l’acte d’accusation ayant déclenché un mandat d’arrêt contre deux militaires Russes, les généraux Shoigu et Gerasimov, tel que confirmé par l’ONU dans cette récente publication :   

Guerre en Ukraine : mandats d’arrêt de la CPI contre le chef des forces armées russes et l’ex-ministre de la Défense

Sujet : Bulletin quotidien

Date :   Wed, 26 Jun 2024 00:04:04

De :       ONU Info <unnews@un.org>

EXTRAITS

La Cour pénale internationale (CPI) a émis lundi des mandats d’arrêt à l’encontre de l’ancien ministre russe de la Défense, Sergei Kuzhugetovich Shoigu, et du chef d’état-major général des forces armées russes, Valery Vasilyevich Gerasimov, pour des crimes internationaux présumés commis entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins, dans le contexte de la situation en Ukraine.

Selon la Chambre préliminaire II de la CPI , ils sont chacun présumés responsables du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil et à causer des dommages accidentels pour les crimes susmentionnés « pour avoir commis les actes conjointement et/ou par l’intermédiaire d’une autre personne avoir ordonné la commission des crimes, et/ou pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement ». Les deux mandats d’arrêt, émis le 24 juin, ont été délivrés par les juges de la Chambre Préliminaire II, Rosario Salvatore Aitala, juge président, juge Sergio Gerardo Ugalde Godínez et juge Haykel Ben Mahfoudh. La Chambre a considéré que la demande déposée par l’Accusation est « dûment étayée par les preuves et autres éléments pertinents présentés à ce stade de la procédure » et que les conditions statutaires sont remplies pour délivrer les mandats d’arrêt demandés.

Le contenu des mandats d’arrêt est classifié « secret » afin de protéger les témoins et de sécuriser les enquêtes.

3° Ukraine :  assistance aux déplacés ayant dû fuir leurs villages assaillis par l’armée Russe

Toujours à Kharkiv et envions, avec les maigres ressources que Vivere peut mettre à sa disposition, de janvier à mars Gennady a pu assurer régulièrement à 28 personnes la nourriture et les médicaments de base. Le coût moyen par personne pour ces trois mois était de 37’420 hryvnia, soit CHF 30,78 (€ 38,82). Notre caisse pour cette cause-là sera bientôt à plat aussi nous en appelons aux personnes de bonne volonté qui y seront sensibles.

5° Syrie

Pour s’adapter à l’inflation vertigineuse sévissant dans le pays ainsi qu’à nos limites budgétaires, l’ajustement de notre aide aux nouveaux-nés a été expliqué en détail dans les Brèves d’avril dernier. L’équipe sur place a ainsi pu secourir 30 bébés en avril et 35 en mai, dont 16 nouveaux cas parmi lesquels se trouve Fathmeh :

Non seulement la situation financière de la Syrie est proche du gouffre, mais de surcroît l’insécurité générale résultat de violences multiples ne s’atténue pas du tout. En témoigne cet extrait du bulletin de l’ONU du 26 juin :

La Syrie continue de traverser une « grave crise » et les souffrances des civils s’aggravent, a expliqué mardi une haute responsable des Nations Unies aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU.

Najat Rochdi, Envoyée spéciale adjointe de l’ONU pour la Syrie, a déclaré aux membres du Conseil que la situation désastreuse de la Syrie nécessite des solutions politiques pour que ses problèmes soient résolus de manière durable.

« Climat de peur »

L’Envoyée spéciale a souligné que la situation sécuritaire reste violente et tendue, laissant de nombreux civils dans un « climat de peur ».

Elle a souligné plusieurs incidents survenus au cours des derniers mois, notamment des frappes aériennes provenant d’Israël qui auraient coûté la vie à des soldats syriens et à d’autres personnes, une recrudescence des attaques du groupe terroriste EIIL dans le centre et le nord de la Syrie, et bien d’autres encore.

En outre, Mme Rochdi a noté que les femmes militantes ont de plus en plus signalé des menaces à leur sécurité personnelle. Les niveaux de violence contre les femmes et les filles, y compris les mariages précoces et forcés, ont augmenté rapidement.

Elle a déclaré qu’aucun de ces défis ne pourrait être « résolu de manière durable sans un processus politique significatif facilité par l’ONU pour mettre en œuvre la résolution 2254 qui réalise les aspirations légitimes du peuple syrien et rétablit la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie ».

Une crise humanitaire croissante

La responsable a ajouté que les Syriens ont besoin d’un accès sans restriction à l’aide humanitaire sous toutes ses formes, y compris au-delà des frontières et des lignes de front.

L’Envoyée spéciale a également noté que 174.000 Syriens ont été déplacés au cours de l’année dernière, selon les rapports de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Ces rapports mentionnent en outre que 7,2 millions de civils en Syrie sont déplacés à l’intérieur du pays aux côtés de 6,4 millions de réfugiés.

Les civils souffrent

Le Directeur de la coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OHCA), Ramesh Rajasingham a noté que plus de la moitié de la population syrienne – environ 13 millions de personnes – est confrontée à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë, plus de 650.000 enfants de moins de cinq ans présentant des symptômes de retard de croissance en raison d’une malnutrition sévère et un tiers des enfants du pays souffrant de pauvreté alimentaire.

L’un de nôtres est prévu pour une mission en Syrie à la mi-juillet.

5° République démocratique du Congo

• Notre 39^ème Chambre foraine du tribunal militaire s’est tenue 22 au 25 janvier 2024  dans la commune de Kavimvira en Ville d’Uvira.  Le décompte du public présent donne 1’783 personnes, soit  la plus grande fréquentation à une telle opération depuis le début de ce programme. Dans trois affaires d’assassinat avec détention illégale d’armes de guerre  huit prévenus ont été jugés. Des peines de perpétuité ont été prononcées contre les principaux accusés ainsi que 5 ans de privation de liberté pour les complices.

• Avec une implication de 24 ans dans travail à l’Est du Congo et en qualité de membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Vivere se permet de vous inviter à signer la pétition suivante qui revêt une importance particulière :

Nous vous sommes reconnaissants de votre attention sur ces activités et restons à votre entière disposition pour toute question y relative. Avec notre meilleure considération et nos vœux pour un bel été qui puisse combler vos aspirations !

Le comité de Vivere