Chères et chers Amis,
Zeinab Sekaanvand Lokran, une Kurde d’Iran de 22 ans, risque d’être exécutée à l’issue d’un procès inique au cours duquel elle a été reconnue coupable du meurtre de son mari. Elle avait 17 ans au moment des faits
Amnesty International lance un appel à la mobilisation (ci-dessous) auquel nous vous prions de bien vouloir donner suite. Détails et lettre-type à faire sont sur http://ua.amnesty.ch/urgent-actions/2016/10/227-16
Vivere interroge A.I. à Londres ainsi que d’autres voies pour savoir si une défense légale digne de ce nom, à laquelle nous participerions, pourrait très vite être constituée à la défense de la jeune femme. Démarche se situant dans la droite ligne de notre campagne-action pour l’abolition de la peine de mort applicable aux mineurs.
Le comité de Vivere
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AI-Index: MDE 13/4949/2016
Zeinab Sekaanvand Lokran, une Kurde d’Iran désormais âgée de 22 ans, a été condamnée à mort en octobre 2014 au titre de la qisas («réparation») à l’issue d’un procès inique devant une cour pénale de la province de l’Azerbaïdjan occidental, qui l’a reconnue coupable du meurtre de son mari. Elle a été arrêtée en février 2012 dans un poste de police où elle a «avoué» le meurtre de son mari, qu’elle avait épousé à l’âge de 15 ans. Elle a été détenue au poste de police pendant les 20 jours qui ont suivi, durant lesquels elle affirme avoir été torturée en étant frappée sur tout le corps par des policiers. Elle a «avoué» avoir poignardé son mari après avoir subi des mois de violence physique et d’injures et après ses refus répétés de procéder à un divorce. Elle n’a eu accès à un avocat (commis d’office) que lors de sa dernière audience, durant laquelle elle est revenue sur ses «aveux», en déclarant au juge que c’était le frère de son époux, un homme qui l’aurait violée à plusieurs reprises, qui avait commis le meurtre. Selon elle, il lui aurait dit que si elle acceptait de prendre la responsabilité du meurtre, il la pardonnerait (en vertu du droit islamique, les proches d’une victime de meurtre ont le pouvoir de pardonner le coupable et d’accepter une indemnisation financière à la place). Le tribunal n’a pas enquêté sur les déclarations de Zeinab Sekaanvand, et ne s’est basé que sur les «aveux» qu’elle avait faits sans qu’un avocat ne soit présent pour prononcer son verdict. Bien qu’elle ait été âgée de moins de 18 ans au moment des faits, le tribunal n’a pas appliqué les dispositions relatives à la condamnation de mineurs du Code pénal islamique de 2013 et n’a pas ordonné l’évaluation de son «développement et de sa maturité psychologiques» au moment des faits.
En 2015, Zeinab Sekaanvand a épousé un détenu, également incarcéré dans la prison centrale d’Ourmia, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, et est tombée enceinte. Suite à cela, les autorités l’ont informée que son exécution serait repoussée au moins jusqu’à la naissance. Le 30 septembre, elle a été transférée dans un hôpital extérieur à la prison où elle a accouché d’un bébé mort-né. Les médecins ont déclaré que son bébé était mort in-utero deux jours plus tôt à cause d’un choc, ce qui correspond environ à la date de l’exécution de son amie et codétenue le 28 septembre. Le lendemain de la naissance, elle est retournée en prison, et n’a pas pu voir de médecin depuis pour recevoir des soins postnataux ou un soutien psychosocial.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Actions recommandées
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en arabe, en français, en espagnol, ou dans votre propre langue :
- priez les autorités iraniennes d’empêcher immédiatement l’exécution de Zeinab Sekaanvand et de faire en sorte que sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort soient annulées et qu’elle soit rejugée dans le cadre d’une procédure équitable, excluant le recours à la peine de mort et conforme aux principes de la justice pour mineurs ;
- demandez-leur de mener, dans les plus brefs délais, une enquête indépendante et approfondie sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements faites par Zeinab Sekaanvand, et de garantir qu’aucune déclaration obtenue sous la torture, les mauvais traitements, la contrainte ou en l’absence d’un avocat, ne soit retenue contre elle à titre de preuve devant les tribunaux ;
- rappelez-leur que l’exécution de personnes pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans est formellement interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes que l’Iran a ratifiés ;
- demandez l’instauration immédiate d’un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 NOVEMBRE 2016.
Appels à
GUIDE SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei,
c./o. Ambassade de la République Islamique d’Iran,
Thunstrasse 68,
Case postale 227,
3006 Berne.
Fax: 031 351 56 52
E-mail: secretariat@iranembassy.ch
Formule d’appel : Your Excellency, / Votre excellence,
RESPONSABLE DU POUVOIR JUDICIAIRE
Ayatollah Sadegh Larijani,
c./o. Ambassade de la République Islamique d’Iran,
Thunstrasse 68,
Case postale 227,
3006 Berne.
Fax: 031 351 56 52
E-mail: secretariat@iranembassy.ch
Formule d’appel : Your Excellency, / Votre excellence,